Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)
Bienvenue sur le site ophenya.com, exploité par la société Wearebrand, dont le siège social est situé au 82 avenue de Thies, 14000 Caen.
Article 1 : Généralités
Passer une commande sur notre site implique l'acceptation des présentes conditions générales. L'accord du client est valable sans signature manuscrite, la commande en ligne faisant foi. Les présentes conditions peuvent être sauvegardées et imprimées par le client, qui s'engage à les respecter. Les produits sont proposés pour un usage personnel, toute commande étant réputée non liée à une activité professionnelle.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV encadrent les droits et obligations des parties pour les ventes en ligne de biens et services proposés par Wearebrand sur ophenya.com.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est constitué des CGV et du bon de commande, les CGV prévalant en cas de contradiction.
Article 4 : Applicabilité des CGV
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur ophenya.com et peuvent être modifiées à tout moment par Wearebrand. La version en vigueur est celle acceptée par le client lors du paiement. L'acceptation est confirmée par une case à cocher et un clic de validation.
Article 5 : Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions prennent effet dès la commande et sont valables jusqu'à la fin de la garantie légale.
Article 6 : Signature électronique
Le double clic de validation du client constitue une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite.
Article 7 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles seront confirmées par email au client.
Article 8 : Preuve de transaction
Les enregistrements informatiques de Wearebrand constituent une preuve des transactions.
Article 9 : Informations sur les produits
Les produits sont décrits sur ophenya.com conformément à la législation. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité des stocks.
Article 10 : Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. Des droits de douane peuvent s'appliquer aux livraisons hors UE, à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 11 : Paiement
Le paiement est exigé dès la commande. Wearebrand accepte plusieurs moyens de paiement, et le client garantit disposer des autorisations nécessaires. En cas de refus de paiement, la commande sera suspendue.
Article 12 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Wearebrand jusqu'à leur paiement intégral.
Article 13 : Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées sous réserve de stock. En cas de rupture, le client sera informé rapidement et pourra annuler ou modifier sa commande.
Article 14 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse fournie lors de la commande. Le client doit vérifier l'état des produits à la réception et signaler tout dommage au transporteur et à Wearebrand sous une semaine.
Article 15 : Problèmes de livraison
En cas de problème de livraison, le client doit informer le transporteur et Wearebrand dans les deux jours suivant la réception, en envoyant une copie du courrier au service client de Wearebrand.
Article 16 : Erreurs de livraison
Toute erreur doit être signalée dans les plus brefs délais. En cas de retour de produit, il doit être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée.
Article 17 : Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Wearebrand décline toute responsabilité pour les défauts de produits qui relèvent de la responsabilité du fabricant.
Article 18 : Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Article 19 : Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur ophenya.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Wearebrand. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 20 : Force majeure
Wearebrand ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat.
Article 21 : Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Article 22 : Non-renonciation
Le fait pour Wearebrand de ne pas se prévaloir d'un manquement aux CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Article 23 : Interprétation
En cas d’ambiguïté entre les titres et le contenu des articles, le contenu des articles prévaut.
Article 24 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 25 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Le client peut exercer ses droits d'accès et de rectification en contactant Wearebrand via Bonjour@ophenya.com. Wearebrand s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers non partenaires.
Article 26 : Limitation de responsabilité
Wearebrand n’est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation de ses produits et services.
Pour toute question relative à ces CGV, merci de contacter notre service client à Bonjour@ophenya.com.
